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14-016 Archivage des données de la mensuration officielle

Dans le cadre du projet CECO 14-016 MO les Archives de l’État de Zurich (direction du projet), d’Appenzell Rhodes-Extérieures, des Grisons, de Neuchâtel et Schwyz ont fourni les bases pour le versement des données de la mensuration officielle.

Le projet a abordé des questions techniques, conceptuelles et archivistiques, telles que celles de l'évaluation. Il fait suite à divers projets antérieurs, notamment le projet Ellipse des AFS et de swisstopo, l’étude CSI-SIG et l’état des lieux en vue de l’archivage des données de la mensuration officielle de CadastreSuisse et du CECO. Ces projets précédents ont traité de différents aspects, mais ont déjà permis de clarifier un certain nombre de questions techniques.

La situation juridique et organisationnelle varie d'un canton à l'autre. La mensuration officielle est une tâche municipale dans certains cantons et une tâche cantonale dans d'autres. Le projet a examiné et documenté ces différentes conditions cadres.

Enfin, comme preuve de concept pour ces considérations conceptuelles deux versements concrets ont été mises en œuvre et décrites afin que les parties intéressées des secteurs des SIG et des archives puissent en tirer le plus grand profit possible. Un versement analogue dans le canton de Zurich a permis de discuter des questions d'évaluation des fonds, en particulier dans le contexte de la répartition des tâches entre le canton et les communes. Dans le canton des Grisons, les géodonnées et le plan de base de la mensuration officielle ont été versés aux archives sous forme numérique.

Rapport final

14-016_RapportFinal.pdf, 895.8K, 23.03.18

Equipe de projet

  • Rebekka Wyler (StAZH), cheffe de projet
  • Jutta Hafner (StAAR)
  • Oliver Landolt (StASZ)
  • Pascal Schneiter (OAEN)
  • Bernhard Stüssi (StAGR)
  • Martin Kaiser et Georg Büchler (CECO)