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14-017 Archivage des dossiers fiscaux électroniques

Spécifications pour l'archivage des dossiers fiscaux électroniques   [Archives de l'Etat de Zurich, Schwyz, Uri, Berne et Bâle-Ville] 

Situation de départ

La présente proposition de projet provient d'un avant-projet des Archives de l'État de Zurich qui avait pour but de réaliser une spécification pour archiver des dossiers fiscaux provenant du système « ARTS ». Le but du projet a ensuite été élargi pour aboutir à une recommandation indépendante pour l'évaluation et la prise en charge des dossiers fiscaux cantonaux. La proposition de projet a été adapté en fonction. La recommandation sera publiée auprès d'eCH.

14-017_TAXAR_Projektbeschrieb_2015_07_20.pdf, 316.8K, 17.10.19
Proposition de projet modifiée

ARTS-TAXAR_Projektantrag.pdf, 108.9K, 11.07.18
Proposition de projet originale

But du projet

Le but du projet, qui a démarré en février 2015, est de spécifier les exigences pour l’archivage des dossiers fiscaux électroniques ainsi que des données du registre fiscal. Cette spécification sera indépendante de tout produit concret. Valable pour toute la Suisse, elle pourra être publiée sous forme de bonnes pratiques auprès d'eCH. Dans cette mesure, le projet ne prend en compte plus que de manière secondaire le système dossier/classement de « ARTS ».
Pour compléter la demande de projet, les documents fiscaux contiendront en plus du dossier fiscal, également les données du registre fiscal ainsi que les rapports et statistiques qui sont produits à partir de celui-ci.

Équipe de projet