14-017 Archivage des données et dossiers fiscaux des cantons

[Archives de l'Etat de Zurich, Schwyz, Uri, Berne et Bâle-Ville]

Initialement, le projet du CECO 14-017 visait à réaliser une spécification pour archiver des dossiers fiscaux provenant du système « ARTS ». Le but du projet a ensuite été élargi pour aboutir à une recommandation indépendante pour l'évaluation et la prise en charge des données et dossiers fiscaux des cantons ainsi que son implémentation dans un ou plusieurs cantons.

Le projet 14-017 TAXAR est scindé en deux projets partiels:

Projet partiel 1 : élaboration et publication de la best practice eCH-0233 (de février 2015 à février 2020, terminé avec succès)
Projet partiel 2 : implémentation et actualisation d'eCH-0233 (de mars 2020 à décembre 2022)

14-017_TAXAR_Projektbeschrieb_2015-07-20.pdf, 316.8K, 02.03.20
Descriptif de projet modifié

14-017_ARTS-TAXAR_Projektantrag.pdf, 108.9K, 02.03.20
Proposition de projet originale

Résultats du projet

eCH-0233 Archivage des données et dossiers fiscaux des cantons

14-017_TAXAR_Abschlussbericht-Teilprojekt1_v.1.2.pdf, 167.7K, 02.03.20
Rapport du premier projet partiel

14-017-TAXAR-Abschlussbericht-Teilprojekt-2_v1.1.pdf, 140.2K, 04.09.24
Rapport du deuxième projet partiel

Équipe de projet

Claire Röthlisberger (KOST), cheffe de projet, courriel
Carla Arnold (StAUR)
Peter Rohrbacher et Philipp Krauer (StASZ)
Oliver Schihin (StABS)
Stefan Boller (StABE)
Thomas Neukom (StAZH)