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18-037 Harmonisation de l'informatique dans la justice pénale

[Staatsarchiv Zürich, Staatsarchiv Luzern, Archives cantonales vaudoises]

Situation de départ

Le programme HIS/HIJP ("Harmonisation de l'informatique dans la justice pénale", www.his-programm.ch) est un projet soutenu par tous les cantons et la Confédération. Son objectif est l'échange de fichiers sans discontinuité médiatique tout au long de la chaîne de la procédure pénale (police, ministère public, tribunaux, exécution) et, plus généralement, la numérisation à grande échelle de la justice pénale. Un élément central est le sous-projet Justitia 4.0, dans lequel la loi sur l'eJustice en particulier doit être spécifiée, mais aussi un portail central pour l'échange de données avec les autorités judiciaires et un poste de travail électronique.

Afin d'impliquer toutes les parties prenantes, les responsables du programme s'intéressent à intégrer les points de vue des archives dans le projet. Cette mise en place a une double valeur : dans la définition de l'ontologie sous-jacente, en particulier les métadonnées nécessaires pour le fichier eJustice, en particulier pour l'archivage des métadonnées nécessaires ; et dans l'élimination et le transfert de ces fichiers sous la forme de SIP

18-037_HIS_Projektantrag_v1.1.pdf, 337.6K, 19.06.18
Proposition de projet

Buts du projet

L'objectif du projet est de contribuer les questions et les connaissances spécialisées des archives au programme HIS sous une forme appropriée. A cette fin, le projet est représenté dans le groupe de spécialistes correspondant du programme HIS. En parallèle, et en tant que base de réflexion le groupe de projet approfondira diverses questions et sujets.
La coopération avec le groupe de travail sur l'évaluation de la VSA doit être activement recherchée. Si nécessaire, le groupe de projet fait également appel à d'autres sponsors du KOST et consulte en particulier les Archives fédérales.

Equipe de projet