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18-038 GT sur les systèmes d’information transversaux

[Groupe de travail de la CDA composé de représentants du CECO, du GT Evaluation de l’AAS, des membres institutionnels issus des archives AEBE, AEBS, OAEN, AEZH et des AFS]

Les différents niveaux étatiques (Confédération, cantons, communes) doivent coordonner leur action en matière d’archivage, en particulier s’il s’agit de tâches ou de systèmes d’information transversaux afin d’éviter les lacunes ou les exemplaires multiples dans la constitution des fonds.

Le groupe de projet recommande à la Conférence des directrices et directeurs d’Archives suisses (CDA) des mesures à prendre dans deux domaines :

  1. Afin de clarifier les questions décrites dans le rapport final en lien avec l’obligation de proposer de chaque échelon du système fédéraliste, la CDA rédige une prise de position qui définit que les documents en provenance de systèmes d’information transversaux peuvent en principe être soumis à l’obligation de proposer aux archives, tant à l’échelon fédéral que cantonal. Ce document servira aux cantons à imposer aux autorités cantonales l’obligation de proposer. En outre, du point de vue des Archives cantonales représentées au sein du groupe de travail, il faut réfléchir à une clarification juridique, qui pourra par exemple figurer comme contribution dans le cadre de l’évaluation de la LAr.
  2. Afin de garantir un processus coordonné entre les archives et le flux d’informations correspondant, le groupe de projet recommande d’instituer ou de définir un organe de coordination (cf. diagramme de processus), qui soit notamment en mesure d’apporter des clarifications techniques préalables sur les systèmes d’information. Le cas échéant, d’autres tâches que la coordination des flux d’informations, la clarification préalable et la mise à jour de la liste peuvent être déléguées à l’organe de coordination (par exemple enquêtes auprès de tous les services qui produisent des archives et exploitent un système ou tenue systématique de la liste des systèmes).
Rapport final

CECO_Projet_18-038_GT-SIT_RapportFinal_v1.0.pdf, 541.9K, 31.08.20
Rapport final du project

CECO_Projet_18-038_GT-SIT_Liste-Informationssysteme_v1.0.pdf, 1.8M, 31.08.20
(en allemand) Aktualisierte Liste mit ebenenübergreifenden Informationssystemen zum Abschlussbericht

Proposition de projet

Groupe de projet

Thomas Neukom, AEZH, assume la direction du projet.

  • Stefan Boller, AEBE
  • Franziska Brunner, AFS
  • Martin Kaiser, CECO
  • Thomas Neukom, GT Evaluation AAS
  • Grégoire Oguey, OAEN
  • Oliver Schihin, AEBS