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21-040 Poursuites et faillites

[Archives de l'état GR, BE, ZH, NE]

Situation de départ et objectifs

Dans la plupart des cantons, les offices des poursuites et des faillites vont passer tôt ou tard à la gestion électronique des affaires. Une solution satisfaisante en matière de processus d’archivage est une condition préalable à cette transformation. Le projet vise à mettre au point une telle solution. Les nouvelles possibilités qu’offrent les dossiers électroniques doivent être mises à profit en vue d’évaluer de manière intelligente la valeur archivistique et d’élaborer une interface sur mesure.

Le projet poursuit trois objectifs :

  • Définir un modèle d’archivage
    Un document « Modèle d'archivage » pour les dossiers de procédures en matière de poursuites et faillites est développé. L'élément principal est l'évaluation archivistique des dossiers de procédures et des documents étroitement associés . En outre, les métadonnées nécessaires et la structure des versements sont définies.
  • Définir une interface d’exportation
    Un document « Interface générique d'exportation » pour l'archivage en provenance d'applications spécialisées en matière de poursuites et faillites est rédigé.
  • Implémenter une interface d’exportation
    Une implémentation afin de tester le concept : dans le cadre de la durée prévue pour le projet, l'interface générique d'exportation est mise en œuvre dans une version du produit de l'entreprise BK Solution, utilisé dans de nombreux cantons, au moins pour le volet des faillites.

Proposition de projet

StAGR_ProjektantragBetreibungKonkurs_1_20211105_F.pdf

Proposition de projet
pdf, 151.2K, 02/16/22, 95 downloads

Equipe de projet

  • Reto Weiss, StAGR, E-Mail
  • Stefan Boller, StABE
  • Samuel Fischer, StAZH
  • Nils Veuve, OAEN
  • Pascal Benz, CECO