[Archives d'État BE, AR, LU, Archives de la ville de BE]
Un problème fondamental actuel pour les services d'archives est la prise en charge et l'archivage à long terme des documents signés de manière électronique. L'une des raisons en est que la validité des certificats expire généralement dans un délai inférieur à 10 ans.
Il manque un principe commun ou une stratégie des services d'archives suisses sur la manière d'effectuer actuellement la prise en charge des documents auxquels est apposé une signature ou un cachet (sceau) électroniques. Le principe consolidé des services d'archives suisses doit être mis à la disposition des services d'archives sous une forme appropriée (par ex. bonnes pratiques du CECO).
L'objectif du projet est d'étudier la problématique de la prise en charge des documents munis d'une signature ou d'un cachet électroniques d'un point de vue global. Outre la perspective des archives avec le cycle de vie, les aspects techniques doivent également jouer un rôle. Il est en outre nécessaire de formuler des réflexions théoriques afin de pouvoir en tirer des conclusions utiles pour la pratique. Sur la base des résultats concrets, ceux-ci doivent être préparés et mis à disposition des services d'archives suisses sous une forme appropriée. Le résultat doit permettre de déterminer combien d'informations d'une signature ou d'un cachet apposé par le passé doivent être conservées dans les archives à long terme et sous quelle forme, afin d'assurer la traçabilité et la sécurité juridique. En outre, l'accent doit être mis sur le niveau de travail des services d'archives avec des recommandations d'action concrètes.
KOSTdigitale-Signaturen-V1.0.pdf, 214.2K, 06.03.23
Uniquement en allemand
