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14-001 ViaCar/CARI

Le projet 14-001 ViaCAR/CARI est le premier des quatre projets ayant démarré en 2015 selon le nouveau modèle à présenter son rapport final. Les Archives d’État de ZH (direction du projet), AG, GR et VS, les AFS et le bureau du CECO y présentent des recommandations pour l’exportation de données pertinentes pour l’archivage en provenance des applications métier utilisées dans les services des automobiles (ViaCar/CARI).
Le but initial de définir une spécification pour l’archivage des données des services des automobiles pour l’implémenter ensuite a dû être abandonné. L’implémentation d’une interface s’est révélée à l’heure actuelle impossible par suite des nombreuses confusions régnant dans le contexte de l’introduction à l’OFROU du système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC).

Les résultats du projet comprennent entre autres les points suivants :
  • Bases légales : les données dans les applications MOFIS, FABER et ADMAS de l’OFROU relèvent déjà du droit en vigueur sur la souveraineté des données de la Confédération, même si elles sont collectées par les cantons et utilisées dans des applications cantonales. La révision législative en cours dans le domaine de la circulation routière et l’introduction du SIAC ne changent rien en matière de souveraineté et de transmission des données.
  • Sécurité des données : les données relatives aux personnes dans ViaCar/CARI (catégorie de véhicule, permis de circulation, catégorie de permis, permis de conduire) ne présentent pas de potentiel significatif d’abus. Elles peuvent être traitées tout de suite comme d’autres documents officiels gérés et transmis électroniquement.
  • Modèle de données : sur la base du modèle de données des applications ViaCar, CARI, MOFIS/FABER/ADMAS ainsi que des collections de données analogiques déjà transmises aux archives, le groupe de travail a élaboré un modèle de données qui recoupe les modèles nommés ci-dessus et qui contient les plus importantes données des registres pertinentes pour l’archivage. Le groupe propose de se limiter aux quatre entités que sont le permis de circulation, le permis de conduire, la personne (détenteur et conducteur) et le type de véhicule. Chaque entité ne renferme plus que des contenus pertinents pour l’archivage.
  • Prise en charge et évaluation : Il est recommandé de traiter les applications métier ViaCar/CARI et l’archivage des documents séparément. Les applications métier devraient être prises en charge en tant que tables relationnelles en format SIARD ou en tables dénormalisées en format CSV (surtout dans les petits cantons). Pour l’archivage, il est prévu de procéder à un échantillonnage, qui a pour conséquence de prendre en charge intégralement les enregistrements (conformément au modèle de données) à des intervalles réguliers (1, 5, 10 ans). Les dossiers relatifs aux mesures administratives devraient être transmis de manière plus dense (sélection systématique). Il faudrait renoncer à une prise en charge de données historisées. La future stratégie de prise en charge des cantons dépend de la décision d’évaluation des AFS. Le groupe recommande dans tous les cas de prendre en charge les données de manière structurée depuis l’ancien système avant l’introduction du SIAC.

Rapport final (en allemand)

Abschlussbericht_KOST_Projekt_Viacar_CARI_2016-05-12.pdf 254.36 KB
Rapport final du projet ViaCar/CARI

Documentation (en allemand)

WP_rechtliche_Grundlagen_v1_2016_04_01.pdf 173.17 KB
Bases légales
WP_Datenmodell_v02_2016_03_02.pdf 510.60 KB
Modèle de données
WP_Datensicherheit_v03_2016_02_03.pdf 232.43 KB
Sécurité de données
WP_Bewertung_v1_2016_04_01.pdf 306.09 KB
Prise en charge et évaluation
WP_Schnittstellen_v1_2016_04_01.pdf 198.28 KB
Interfaces
WP_Paketierung_Ablieferungsformat_v2_2016_01_25.pdf 644.79 KB
Paquetage et format de versement
WP_Nutzung_v1_2016_04_01.pdf 232.76 KB
Accès

Demande de projet (en allemand)

KOST_Projekt_Viacar_Projektantrag_v1.1_2015_03_19.pdf 337.16 KB
Demande de projet

Dernière mise à jour: 2016/05/12 - © kost-ceco
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