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Mandat

Conformément à l'arrangement administratif relatif à la collaboration de la Confédération Suisse avec les cantons, les municipalités et la Principauté du Liechtenstein concernant la création et le fonctionnement d'un centre de coordination pour l'archivage à long terme de documents électroniques (CECO), le CECO assure les services suivants:

Mandat de prestations

Le CECO

  • conduit ou encadre des projets ayant pour but de garantir la sécurisation et l’utilisation à long terme de données issues de systèmes opérationnels, et réalise lui-même de tels projets. La conservation des données sécurisées est réglée au cas par cas dans le cadre du projet concerné.
  • définit les exigences archivistiques posées aux systèmes informatiques planifiés jugés importants par plusieurs membres (normes).
  • évalue les performances archivistiques (fonctions archivistiques) de paquets de logiciels jugés importants par plusieurs membres.
  • suit les développements internationaux dans le domaine de l’archivage électronique, et évalue notamment le bien-fondé des normes faisant l’objet de recommandations.
  • dispose à tout moment d’une vue d’ensemble de l’état actuel de l’informatique archivistique en Suisse et connaît la situation dans les Archives suisses.
  • communique aux Archives membres toutes les connaissances qui circulent en son sein.
  • acquiert, sur mandat de la Commission de surveillance, une vue d’ensemble des applications informatiques de différents domaines administratifs.

Bases légales

FF_2019_3237_fr.pdf, 313K, 22.05.19
Accord administratif

CECO_Règlement_d_exploitation_2023.pdf, 268.1K, 19.05.23
Règlement d'exploitation