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Dans la quasi-totalité des cantons, les communes sont responsables de l'octroi des permis de construire, souvent en utilisant des documents et/ou des logiciels obligatoires pour l'ensemble du canton et en faisant appel aux services cantonaux pour des aspects particuliers (protection des eaux, sites contaminés, protection des monuments historiques, etc.) Les permis de construire archivés, et en particulier les plans de construction, sont des documents d'archives importants et souvent demandés lors de leur utilisation dans les archives publiques correspondantes.
Les processus d'autorisation électroniques sont encouragés aussi bien dans les communautés de développement intercantonales comme CAMAC et Inosca que par certains cantons.
Le CECO clarifie actuellement l'état de l'harmonisation et de la standardisation en matière d'archivage numérique et électronique à long terme des dossiers numériques de permis de construire.
