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Architecture de cyberadministration suisse

Le projet prioritaire B1.06 «Architecture de la cyberadministration suisse» est un élément central du programme de cyberadministration national. La consultation relative aux normes eCH concernées a débuté en février 2011. Le 21 septembre 2011, un colloque du CECO a présenté le sujet et les éventuelles conséquences pour l'archivage.
En introduction, Willy Müller (unité de stratégie informatique de la Confédération), responsable du groupe de travail eCH SEAC et auteur principal des normes eCH évoquées, a présenté l'architecture de la cyberadministration suisse planifiée. L'architecture de la cyberadministration est avant tout une architecture d'affaires. Elle permet de faire le lien entre les acteurs, responsabilités et tâches des processus d'affaires et les autorités, entreprises et citoyens et d'en avoir une vue d’ensemble. Elle sert ainsi d'instrument de planification dans l’environnement d’application correspondant.
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-- Les processus dans l'architecture de la cyberadministration suisse (source: CECO, d'après eCH-0140) --

L'architecture de la cyberadministration met l'accent sur un changement de paradigme: le principe d'organisation de l'activité administrative passe des processus des autorités aux processus d'affaires. Les autorités à tous les niveaux fédéraux tendent à être appréhendées comme une boîte noire accessible de l'extérieur par un unique point de contact, un guichet pour la clientèle en quelque sorte. Le client ne doit pas s'occuper lui-même des différents processus nécessaires à une affaire particulière dans l'ensemble des autorités compétentes (voir également: Klaus Lenk, Tino Schuppan, Marc Schaffroth: L'administration interconnectée. Concept organisationnel pour une cyberadministration fédérée en Suisse. Livre blanc eCH, 11 juin 2010). Cela a de profondes conséquences sur la manière de documenter et d'archiver l'activité administrative (évaluation, accessibilité, constitution des fonds, etc.). Andreas Kellerhals, directeur des Archives fédérales suisses, s'est penché sur cette question. Il a été guidé par le principe d'ordre archivistique principal de la provenance et a élaboré une «E-provenance»: l'origine n'est plus l'unité organisationnelle, mais le processus d'affaires. Le point de départ possible d'une telle «E-provenance» pourrait être la liste des prestations publiques de la cyberadministration suisse (eCH-0070), qui décrit et identifie clairement l'ensemble des prestations publiques.
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-- Architecture de cyberadministration en Estonie (simplifié; source: CECO) --

À l’encontre de la planification suisse, Kuldar Aas, directeur adjoint de l'archivage numérique des Archives nationales d'Estonie, a fait un exposé sur les expériences d'un pays régulièrement classé parmi les meilleurs de la cyberadministration. Il a tout d'abord expliqué que l'Estonie profitait de conditions préalables particulières: pays et administration jeunes, faible densité de population, fédéralisme peu marqué, dispositions en matière de protection des données relativement souples. Une couche d'échange de données unique nommée X-Road constitue le fondement de l'architecture de la cyberadministration estonienne. Tous les services de la cyberadministration doivent obligatoirement faire partie de cette couche. En font partie notamment les services d'enregistrement centraux des données permanentes, un référentiel de documents ainsi qu'un service d'identité basé sur les cartes d'identité numériques. Ceci permet d’appliquer un principe de base, à savoir de ne répertorier les mêmes données qu’une seule fois. Pour les Archives nationales, cette infrastructure permet d'intervenir au début du cycle de vie, de raccourcir les délais et les intervalles de transfert et de résoudre plus rapidement les problèmes tels que la duplication des données et l'augmentation du nombre de documents.

Documentation

KolloquiumEGovArchitektur_Einladung.pdf, 16.8K, 05.09.11
Programme

2011-09-21_eGov-Arch_PraesMueller.pdf, 742.7K, 11.10.11
Müller: E-Gov-Architektur Schweiz: Eine Einführung

2011-09-21_eGov-Arch_PraesKellerhals.pdf, 361.8K, 03.10.11
Kellerhals: Archive und E-Government: Kontinuität oder Brüche?

2011-09-21_eGov-Arch_PraesAas.pdf, 659.4K, 03.10.11
Aas: Digital Archiving in the eGovernment Framework in Estonia