L’emploi d’un format n'est limité par aucune licence et ne peut pas être restreint.
Pondération : 1
Les utilisateurs d'un format de fichiers propriétaire encourent le risque que le fournisseur de licence change de stratégie (comme Unisys dans le cas de GIF) ou encore qu’un ou plusieurs successeurs posent de nouvelles exigences en matière de licence (exemple de l’Institut Fraunhofer/Alcatel-Lucent avec MP3). Les formats de fichiers propriétaires risquent aussi d’être soumis à un changement rapide en fonction du marché. Il faut tenir compte aussi du fait que la question de la licence doit non seulement être clarifiée selon le format de fichier effectif, mais aussi en fonction des algorithmes utilisés dans le format pour le codage, la compression, le décodage et le chiffrage. Par exemple l’algorithme de compression Lempel-Ziv-Welsh (LZW), appliqué au format GIF, était protégé par un brevet d’Unisys. Dans un tel cas, des objets encapsulés, comme les polices d’écriture, peuvent être la cause d’infractions aux droits de licence, entraînant des conséquences financières incontrôlables (comme les polices d’écriture dans les documents PDF). Il est donc préférable que les formats et les algorithmes qu’ils utilisent soient non seulement libres de toute licence, mais qu’ils fassent aussi l’objet d’une licence libre (Creative Commons, GPL, etc.). Ainsi, il est possible d’avoir la garantie qu’aucune prétention quelconque de licence ne pourra être présentée.
Evaluation: 1 droit d’écriture et de lecture: tant l’écriture (création) que la lecture (consultation, écoute, visionnement) de fichiers dans ce format sont soumis au paiement d’une redevance de licence. 2 droit d’écriture: l’écriture (création) de fichiers dans ce format est soumise au paiement d’une redevance de licence. 3 libre de toute licence: l’usage du format n’est pas soumis à une licence ou cette licence est échue. 4 licence libre: le format est sous licence libre.
Catalogue des formats de fichiers pour l'archivage
