Le CECO accompagne actuellement quatre projets communs de ses archives membres. D'autres projets communs du CECO se trouvent dans la phase de planification. Les projets terminés du CECO restent documentés ici.
Un problème fondamental actuel pour les services d'archives est la prise en charge et l'archivage à long terme des documents signés de manière électronique. Il manque un principe commun ou une stratégie des services d'archives suisses sur la manière d'effectuer actuellement la prise en charge des documents auxquels est apposé une signature ou un cachet (sceau) électroniques.
Le projet vise à développer un modèle d'archivage pour les dossiers de procédures numériques en matière de poursuites et faillites. Il définira une interface d’exportation pour l'archivage en provenance d'applications spécialisées et l'implémentera dans un cas concrèt.
L'objectif du projet est de contribuer les questions et les connaissances spécialisées des archives au programme HIS sous une forme appropriée.
Le but du projet est de spécifier les exigences pour l’archivage des dossiers fiscaux électroniques ainsi que des données du registre fiscal.
